Avertissement aux parents: Le Gouvernement du Québec ouvre la porte à l’euthanasie des enfants

La Coalition des médecins pour la justice sociale implore les citoyens de s’informer et de s’impliquer, et présente une plainte formelle au Procureur-général du Canada.

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Si le projet de loi est adopté, la porte sera non seulement grande ouverte à des personnes qui ne sont pas en phase terminale d’une maladie mais aussi pour permettre l’euthanasie des enfants, selon la Commission des

droits de la personne du Québec. La Commission a présenté son Mémoire concernant le projet de loi 52 le 20 septembre 2013 à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée Nationale du Québec, lequel mémoire a été dûment adopté par voie de résolution, et recommande que les enfants aient accès à l’euthanasie: « La Commission invite donc le législateur à ouvrir la possibilité de recourir à l’aide médicale à mourir aux personnes mineures, moyennant le développement de mécanismes de consentement appropriés(page 22) . La Commission recommande aussi de rendre accessible l’euthanasie aux personnes inaptes à consentir aux soins: «La Commission invite donc le législateur à ouvrir la possibilité de recourir à l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes à consentir aux soins, moyennant le développement de mécanismes de consentement appropriés (page 28)

La Commission est le seul corps administratif ayant autorité au Québec pour émettre une opinion légale sur des lois qui concernent les droits des citoyens et de faire les recommandations qui s’imposent au gouvernement. Dans son opinion légale du 20 septembre 2013, la Commission établit le cadre permettant de mettre le projet de loi 52 au défi, puisque le projet de loi limite l’accès à l’euthanasie aux personnes qui sont majeures et aptes à consentir aux soins. Selon l’opinion de la Commission, le projet de loi 52 pourrait être considéré comme discriminatoire à l’endroit des enfants, des personnes inaptes à consentir aux soins et aux non-résidents du Québec.

A la conférence, Me Dominique Talarico présente la plainte et demande d’intervention ainsi que les arguments légaux au soutien des enfants. Les enfants ainsi que les personnes inaptes à consentir aux soins sont des personnes vulnérables, et leurs droits fondamentaux devraient être protégés par notre société plutôt que d’être bafoués. Pour les fins de la conférence, l’attention porte sur les enfants. Dans leur cas, l’opinion de la Commission semble suggérer qu’un adolescent de 14 ans pourrait demander à la Cour de se faire euthanasier aux mêmes conditions que celles prévues par le projet de loi 52, soit sans autorisation parentale, en invoquant le fait que le projet de loi 52 est discriminatoire à son endroit.

Ceci veut dire que le Québec se dirige vers la même pente glissante que celle que connaît les Pays-Bas, dont les lois permettent d’euthanasier les enfants, et la Belgique, dont le projet de loi a été approuvé par une des deux chambres législatives et est en voie d’être adoptée par l’autre. Cela pourrait inclure des enfants de moins de 14 ans et des poupons, ainsi que des enfants de plus de 14 ans qui sont considérés comme émancipés. De fait, la Commission des droits de la personne recommande que le projet de loi 52 donne accès aux enfants et aux personnes inaptes à consentir aux soins à l’euthanasie. La Coalition demande au Procureur-général du Canada d’intervenir dans ce dossier et lui transmet une Plainte et Demande formelle d’intervention en ce sens, laquelle est présentée lors de la conférence de presse. La Commission des droits de la personne propose d’élargir l’accès à l’euthanasie aux enfants et autres personnes vulnérables, et ce projet de loi, si adopté, doit être déclaré inconstitutionnel. Il ne fait aucun sens que la Commission recommande que des enfants et des personnes inaptes à consentir aux soins puissent être euthanasiés. Le gouvernement et la Commission devraient protéger ces personnes et assurer leur sécurité et droit à la vie, et non pas suggérer ou permettre qu’ils soient euthanasiés. Ils agissent contrairement aux objectifs et but visés par les droits fondamentaux. Il s’agit ici d’un défi systémique au droit à la vie, et nous devons de l’empêcher. Cette façon du gouvernement de voir les choses,  soit à l’envers d’une logique raisonnable, va produire des conséquences dévastatrices.

Dr. Richard Haber, pédiatre et professeur associé à l’hôpital pour enfants de Montréal, a publié l’œuvre: « Pediatric euthanasia: Let’s not go Dutch» (octobre 2010), dans laquelle il décrit trois groupes d’enfants qui sont candidats pour l’euthanasie selon le protocole de Groningen en vigueur aux Pays-Bas: 1. Nouveau-nés « sans chance de survie », (par exemple, cœur ou poumon hypo-plastique avec ou sans un rein sous-développé); 2. Nouveau-nés qui ont un « mauvais pronostique »; et, 3. Nouveau-nés qui ont un « pronostique sans espoir ».

Selon le Dr. Haber, la définition de « mauvaise qualité de vie » est très subjective. Il est évident que, pour les gens ayant un handicap, l’interprétation de la « mauvaise qualité de vie » sera très différente de celle de gens qui n’ont aucun handicap.

Les enfants souffrant de spina bifida pourraient être euthanasiés en raison d’un « mauvais pronostique et d’une mauvaise qualité de vie. » Les auteurs du protocole de Groningen pour l’euthanasie des nouveau-nés et des enfants ont justifié leur protocole en raison de l’euthanasie illégale de 22 nouveau-nés souffrant de spina bifida.  Ils ont cru que l’euthanasie des nouveau-nés et des enfants devrait être légalisée afin d’empêcher ce type d’euthanasie illégale. Cependant, selon le Dr. Haber, le spina bifida peut être corrigé par chirurgie et cette incapacité est susceptible de réagir positivement à un traitement. Au cours de sa pratique, il a traité un enfant, qui est maintenant d’âge scolaire, et dont le spina bifida avait été corrigé, et malgré un handicap résiduel, cet enfant mène une vie heureuse et fréquente une école régulière. Dr. Haber a suivi plusieurs enfants et adolescents souffrant de trisomie 21 et qui, malgré leur handicap, ont su apporter beaucoup de joie à leur famille et amis.Certains parmi eux profitent d’une qualité de vie exceptionnelle. Dr. Haber est d’avis que le fait de questionner la qualité de vie de certaines personnes procure un encadrement qui permettra aux médecins  d’euthanasier les enfants handicapés.Il note de plus que le taux de suicide adolescent au Québec est parmi les plus élevés au monde.  Quel message donnerait-on à nos enfants si le projet de loi 52 était adopté? Que vous n’avez pas à vous enlever la vie?  Les médecins le feront pour vous si vous trouvez la vie trop difficile ou pénible?

Dr. Charles Rohlicek est un cardiologue pédiatrique qui a souvent affaire à des nouveau-nés et poupons ayant des malformations cardiaques qui mettent leur vie en péril. Il croit que l’euthanasie n’a pas sa place dans la pratique cardiologique moderne. Il est le médecin qui continue à superviser les soins de Jessica, née il y a 4 ans avec une condition cardiaque sérieuse nécessitant plusieurs interventions nécessaires pour lui sauver la vie et sans lesquelles elle serait décédée quelques heures ou jours après la naissance. N’aurait-t-elle pas été candidate pour l’euthanasie si le Québec avait adopté une loi sur l’euthanasie il y a quelques années? Jessica aurait pu en perdre la vie mais elle est plutôt la source de joie de ses parents et de son frère et sa sœur aînés.

Dr. Sylvia Baribeau, un médecin de famille qui traite des enfants et mère de jeunes adultes, remet en question le fondement de ce projet de loi. « Est-ce que nous voulons donner à nos enfants ce genre de futur s’ils doivent faire face à la maladie ou des défis à leur santé-le droit à l’euthanasie? Que diriez-vous à la mère en deuil d’une fille de 14 ans euthanasiée, sans que sa famille ne le sache, selon les critères établis par la Commission des droits de la personne et le gouvernement du Québec? Que le protocole a été suivi et qu’elle avait le droit de mourir par euthanasie parce que la loi le permet? Comment vous sentiriez-vous si vos enfants se faisaient euthanasier sans que vous ne le sachiez? Dans quelle direction nous dirigeons-nous? N’avons-nous pas plus de souci et compassion que cela? »

Selon le Dr. Paul Saba, médecin de famille et président de la Coalition des médecins pour la justice sociale, »le projet de loi québécois sur l’euthanasie comporte des balises vagues et qui sont plus vagues que celles des lois adoptées initialement dans les Pays-Bas et en Belgique en 2002. L’époque de la « fin de vie » n’est pas définie.  Est-ce 3 jours, 3 semaines, 3 mois ou 20 ans? Qui peut prédire de façon précise la durée de la vie et le temps de la mort? Nous avons maintenant l’opinion légale de la Commission des droits de la personne qui recommande que le droit à l’euthanasie soit élargi afin de permettre aux enfants de s’en prévaloir. Est-ce que les parents, frères, sœurs et familles souhaitent vraiment ceci? Comment vous sentiriez-vous si votre plus jeune frère ou sœur, d’âge mineur, était euthanasié(e)? Notre gouvernement est censé protéger les enfants. Ceci n’est pas le genre de soins médicaux que les médecins veulent donner.

Les droits fondamentaux selon les Chartes des droits de la personne ont été adoptés pour protéger les personnes vulnérables.C’est pourquoi le projet de loi du Québec concernant l’euthanasie doit être défié sur le plan constitutionnel puisque ce projet de loi met à l’écart ces droits fondamentaux.

Présents à la conférence de presse sont le Dr. Richard Haber, le Dr. Charles Rohlicek, la Dre. Sylvia Baribeau, Me Dominique Talarico, Dr. Paul Saba et la petite Jessica et sa famille.